Acheter dans le neuf : des garanties sur le long terme


Vous souhaitez acquérir un bien et hésitez entre un logement neuf ou ancien ? Opter pour un logement neuf présente de nombreux avantages. En plus d'investir des lieux qui n'ont jamais été habités et donc potentiellement abîmés par le temps et l'usage, il existe des garanties et des assurances très sécurisantes pour les acquéreurs de biens neufs.

L'assurance dommages-ouvrage

Lorsqu'un promoteur choisit de faire construire un logement neuf, celui-ci a l'obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrages. Celle-ci permet notamment :

  • De couvrir le montant des travaux à entreprendre si une malfaçon est constatée.
  • D'imposer au constructeur de réaliser les réparations nécessaires.
  • D'assurer les propriétaires durant une période de 10 ans (garantie décennale) après réception des travaux.
  • D'éviter un recours en justice.

Logement neuf

L'assurance dommages-ouvrage concerne tous les dommages constatés affectant la solidité du bâtiment comme :

  • Un glissement de terrain.
  • Une grande humidité.
  • Des fissures importantes.

Attention, l'assurance ne concerne pas les problèmes esthétiques.

La garantie d'achèvement extrinsèque

La garantie d'achèvement extrinsèque est également une garantie obligatoire pour les promoteurs immobiliers. Cette garantie est une caution financière qui permet d'assurer la fin des travaux de construction dans l'hypothèse où le promoteur ne pourrait pas continuer de les financer.

Cette garantie est une sécurité de plus pour ne pas se retrouver avec un bien non achevé.

La garantie de parfait achèvement

Durant la première année qui suit les travaux, les propriétaires bénéficient d'une garantie de parfait achèvement. Cette garantie impose au constructeur de réparer toutes les malfaçons constatées au cours de l'année. Cette concerne par exemple :

  • Les portes et fenêtres.
  • Les canalisations.
  • Les revêtements.

Si le constructeur refuse d'effectuer les réparations, les propriétaires sont en droit de saisir le tribunal compétent.

La garantie biennale

La garantie biennale permet de garantir certains équipements durant les deux premières années suivant la réception des travaux. Cette garantie impose au constructeur de réparer ou de remplacer ces équipements qui ne fonctionneraient pas correctement. Cette garantie concerne tous les éléments pouvant être retirés sans dégrader le bâtiment comme :

  • Les volets ou les stores.
  • Les dispositifs d'interphones.
  • Le ballon d'eau chaude.

Si le constructeur refuse d'effectuer les réparations, les propriétaires sont également en droit de saisir le tribunal compétent.

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